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FAQ
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Quels sont les justificatifs que je dois fournir en tant que résident ?
15 septembre 2023 – 11 septembre 2025
Vous êtes résident propriétaire, sans garage vous devez présenter
- Dernier avis de Taxe Foncière
- Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité, appel de fonds...)
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Vous êtes résident propriétaire, avec garage vous devez présenter
- Dernier avis de Taxe Foncière
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
- Titre de propriété mentionnant le garage
Vous êtes résident locataire, sans garage vous devez présenter
- Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
- Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) à votre nom et prénom (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
Vous êtes résident locataire, avec garage vous devez présenter
- Dernier avis d’imposition sur les revenus OU attestation d’assurance habitation de moins d’un mois
- Facture à votre nom et à votre domicile, datée de moins de 3 mois (ex : facture électricité)
- Certificat d’immatriculation du (ou des) véhicule(s) (2 maximum, 1 maximum si vous êtes étudiant)
- Contrat de location du garage
